Mentions
Légales
ENTREPRISE:
LOGITRAK, s.a.r.l.
Chemin de la Rueyre 116 -118
1020 Renens
Switzerland
Reg: xxx-xxxxxx-xxxx
En accédant à un Site Internet de LOGITRAK ou en utilisant un tel Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions générales d'utilisation et le droit applicable, que vous ayez ou non un compte enregistré chez LOGITRAK.
Vous reconnaissez que tout avis, accord, toute divulgation ou autre communication que LOGITRAK vous transmet par voie électronique lorsque vous utilisez le Site Internet de LOGITRAK est conforme à toutes les exigences légales en matière de communication.
Bien que toutes les précautions aient été prises pour garantir la précision des informations des Sites Internet de LOGITRAK, LOGITRAK n'assume aucune responsabilité à cet égard. Ces Sites Internet de LOGITRAK et le Contenu LOGITRAK sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous sommes susceptibles de mettre à jour les Sites Internet de LOGITRAK et de modifier à tout moment le Contenu LOGITRAK, le cas échéant.
Les Sites Internet de LOGITRAK peuvent contenir des références à un Contenu LOGITRAK spécifique qui peut ne pas être disponible ou n'être jamais mis à disposition dans un pays donné. Veuillez contacter notre représentant local pour toute information complémentaire.
Vous n'êtes habilité à utiliser les Sites Internet de LOGITRAK et le Contenu LOGITRAK qu'à des fins légales. Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer les mentions de propriété dans les supports téléchargés, imprimés ou obtenus de quelque autre manière que ce soit via les Sites Internet de LOGITRAK. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, traduire, retransmettre, réaliser, afficher, distribuer, incorporer, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre tout contenu disponible via les Sites Internet de LOGITRAK.
Vous n'êtes pas autorisé à :
-
modifier, altérer, changer, fusionner ou transformer, de quelque autre manière que ce soit, le format ou l'ordre des résultats de recherches obtenus via les Sites Internet de LOGITRAK, ni à modifier, altérer ou changer, de quelque manière que ce soit, des marques commerciales apparaissant dans les résultats de recherche ;
-
combiner, mêler ou fusionner les résultats de recherche avec les résultats d'autres services de recherche, notamment Google Local Search ;
-
revendre, commercialiser, vendre par regroupement ou retirer un revenu, de quelque autre manière que ce soit, directement ou indirectement, ou permettre à un tiers de retirer un revenu des résultats de recherche ;
-
entreprendre toute action qui empêcherait, gênerait, détournerait ou interférerait avec la capacité de LOGITRAK de calculer tout revenu publicitaire découlant des résultats de recherche.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Internet de LOGITRAK d'une façon qui pourrait interférer avec les droits de tiers.
Vous acceptez de ne pas recourir à des solutions d'extraction de données, des robots, des techniques de scrapping (y compris le screen-scrapping) ou à d'autres méthodes similaires de collecte de données. Vous acceptez de n'entreprendre aucune action susceptible de compromettre la sécurité des Sites Internet de LOGITRAK, de les rendre inaccessibles à des tiers ou d'endommager, de quelque autre manière que ce soit, les Sites Internet de LOGITRAK ou le Contenu LOGITRAK.
LOGITRAK se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites Internet LOGITRAK si LOGITRAK juge, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions générales d'utilisation.
Le contenu des Sites Internet de LOGITRAK est protégé par la législation sur les droits d'auteur. Pour plus d'information sur la propriété intellectuelle, reportez-vous à la section Propriété intellectuelle.
L'intégralité de la propriété intellectuelle figurant dans les Sites Internet de LOGITRAK ou y afférente est la propriété de LOGITRAK, de ses filiales et de ses concédants, y compris (de manière non limitative), les supports protégés par la législation sur les droits d'auteurs, marques commerciales ou brevets. L'ensemble des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux (p. ex., le nom LOGITRAK et le logo) sont détenus, enregistrés et/ou concédés sous licence par LOGITRAK s.a.r.l. et ses filiales. Tout le contenu des Sites Internet de LOGITRAK est de propriété exclusive de LOGITRAK s.a.r.l.
Tous droits réservés. Aucune des stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.
Conditions
Générales
ENTREPRISE:
LOGITRAK, s.a.r.l.
Chemin de la Rueyre 116 -118
1020 Renens
Switzerland
Reg: xxx-xxxxxx-xxxx
Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des Sites Internet de LOGITRAK et détaillent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous utilisez les Sites Internet de LOGITRAK.
En poursuivant votre utilisation du présent Site Internet de LOGITRAK, vous acceptez toutes les présentes Conditions générales d'utilisation et toutes les modifications et avenants y afférents, et vous vous engagez à les respecter.
LOGITRAK est habilité à modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, avec ou sans préavis, étant entendu que ladite modification prendra effet dès sa publication sur les Sites Internet de LOGITRAK. Veuillez consulter régulièrement les sites Web de LOGITRAK.